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Mentions Légales 

Conformément aux dispositions prévues dans le cadre de La Confiance dans l’Economie Numérique par les articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, nous portons à votre connaissance les informations : 

- Les Nouveaux Menuisiers – ZI Campo Vallone - 20620 Biguglia

- 04.95.33.80.09 – contact@groupesucci.fr 

- Gérant ou Dirigeant : Jean-François Succi 

- SAS ou SARL au capital de XX € 

- RCS XX 

- APE 4332 A 

- Siret XX 

- Numéro TVA 

- Affiliation Qualibat 3511-4571 

Communication – Conception – Design Graphique et Sonore

- Les Nouveaux Menuisisers – ZI Campo Vallone - 20620 Biguglia

04.95.33.80.09 – contact@groupesucci.fr

Hébergement – Développement

- WiX 

- 40 Namal Tel Aviv - 6350671 

- 1-415-639-9034 

- Israël 

- Numéro TVA EU442008451 

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments publiés appartiennent intégralement et exclusivement a Les nouveaux Menuisiers. 

La charte graphique et sonore ainsi que les contenus éditoriaux sont soumis aux droits d’auteurs et protégés par la Directive (UE) 2019/790 générée par le Parlement Européen et le Conseil sur le Droit d’auteurs et voisins dans le Marché Unique Numérique. 

Les contenus photographiques et illustrés sont réalisés par Les nouveaux Menuisiers ou commandées via des banques d’images libres de droit. 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 , l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données par le Parlement Européen. 

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